Trasbot François

La souris d'Hagetmau « bugue » la garde à vueTRIBUNAL CORRECTIONNEL.  Le tribunal estimera le 6 avril si une procédure diligentée à Hagetmau est frappée de nullitéAujourd'hui les droits de la défense et du justiciable doivent être garantis à l'occasion des gardes à vue. C'est pour cela que les enquêteurs doivent poser les bonnes questions : désirez-vous voir un médecin ? Voulez-vous consulter un avocat ? Au même titre qu'ils doivent aviser le procureur de la République. Il s'agit là d'éléments incontournables de la procédure qui apparaissent donc sur papier.L'autre jour, Alexandre est arrêté par les gendarmes d'Hagetmau. Suspecté de vol. Les militaires l'interrogent et, à la suite d'un mauvais maniement de la souris de leur ordinateur, oublient la question concernant l'avocat. Le prévenu et la procédure sont dirigés vers le parquet puis le juge délégué oú, déjà, l'avocat Frédéric Dutin relève que les droits de la défense n'ont pas été respectés puisque les gendarmes n'ont pas cliqué sur la case avocat. Alexandre est remis en liberté en attendant de comparaître. Entre temps, les gendarmes effectuent une manoeuvre tout à fait militaire en établissant des attestations d'auto-justification dans lesquelles ils affirment qu'ils ont oralement posé la question à Alexandre concernant l'avocat. Cette pièce jointe au dossier a soulevé à la fois le rire et l'indignation de Frédéric Dutin, hier, au tribunal correctionnel, devant lequel comparaissait Alexandre.D'emblée, le défenseur a réclamé la nullité de la garde à vue et donc de la procédure. La partie civile représentée par Gil Serizier s'est évidemment opposée à cette nullité. Au parquet, le vice-procureur Pierre Arnaudin a pour sa part admis qu'il y avait eu une erreur mais que l'on pouvait très bien la réparer sur place en interrogeant tout bonnement Alexandre afin de savoir si oui ou non on lui avait posé la question sur son désir d'avoir recours à un avocat.On vit alors bondir Frédéric Dutin, neveu du grand Bernard Dutin, troisième ligne de l'US Dacquoise qui, lui aussi, fonçait avec bravoure au combat : « Il n'en est pas question, il y a des règles à respecter. La procédure, à mon avis, n'a pas respecté les droits fondamentaux de la défense. Si l'on ne prononce pas la nullité, c'est très grave. »La présidente Mme Hélène Buui-Van et ses assesseurs Philippe Darracq et Olivier Jeanson ont pris bonne note des déclarations des uns et des autres et surtout ont décidé d'examiner avec soin le problème en tenant compte évidemment de la jurisprudence. Le tribunal montois n'a donc pas abordé le fond de l'affaire et rendra sa décision quant à la nullité le 6 avril.