« On supporte de plus en plus de charges »
Comment qualifieriez-vous le barreau de Mont-de-Marsan ?C'est un barreau en renouvellement. Il compte 57 avocats en exercice et les effectifs progressent extrêmement vite depuis quelques années. Il faut rappeler que Dax possède lui aussi un barreau, avec une soixantaine d'avocats, ce qui fait qu'au total, nous sommes plus d'une centaine sur toutes les Landes. Depuis 2008, le barreau de Mont-de-Marsan a accueilli 16 nouveaux avocats. Cela dynamise les choses. Parmi ces nouveaux, peu vissent directement leur plaque : ils intègrent d'abord des cabinets et ensuite, décident soit de rester collaborateurs, soit de s'associer, soit d'exercer à titre individuel.Quesl seront vos chantiers prioritaires durant votre mandat ?C'est le RPVA (réseau privé virtuel des avocats, NDLR) en appel ou l'appel des décisions par les avocats par voie électronique. Il y a une transition importante avec la disparition des avoués. Auparavant, l'avocat transférait son dossier à un avoué qui réalisait les actes de procédure sur place. Désormais, tout avocat a vocation à faire appel sans l'intervention des avoués. C'est une nouvelle manière d'exercer devant la cour d'appel et cela pose quelques difficultés techniques, organisationnelles. Il y aura des réunions avec le chef de cour prochainement.Le deuxième chantier sera d'engager une discussion sur la représentation de la profession par ses organes nationaux. Cette notion est un vieux serpent de mer et fait l'objet de discussions dans les ordres. Je trouve qu'il y a un petit déficit de démocratie. C'est une désignation très compliquée. Il faut redéfinir cela car ça pèche en clarté.Comment la profession gère-t-elle les réformes qui se sont succédé : réforme de la garde à vue, dématérialisation des procédures, etc ?Incontestablement par rapport à la garde à vue, on est au milieu du gué. S'il y a une avancée considérable à ce que les avocats interviennent aux côtés du client pendant toute la durée de la garde à vue, il manque toujours l'accès à la procédure. C'est un combat que la profession ne doit pas renoncer à mener.Par ailleurs, il a fallu s'adapter du jour au lendemain. Même chose avec les hospitalisations d'office : cela s'est décidé en juillet, et il a fallu être prêt. Je dois saluer sur ce sujet le travail effectué par mon prédécesseur, Pierre Garcia : l'intégralité de la profession a répondu présente, il y a eu une grande réactivité de notre ordre. Il y a une augmentation des réformes : il faut que nous répondions présent et nous le faisons.Quelles sont les conséquences pour la profession ?Là aussi, on rajoute des charges. Ce sont des confrères qui participent à ces permanences.Il faudrait que notre profession ne soit pas constamment affectée de nouvelles charges. La dématéralisation des procédures est un avantage mais aussi un inconvénient pour les cabinets. Exemple : les dossiers pénaux d'instruction ou de cour d'assises sont adressés par disquettes, à charge pour nous d'imprimer les procédures. On imagine ce que cela peut donner.Quelles autres charges les avocats doivent-ils supporter ?L'accès à la justice payante - qui est quelque chose qui me révolte - revient à ce que ce soit les cabinets d'avocat qui supportent le c oût de ces taxes.Il est difficile de réclamer le timbre de plaidoirie, qui est environ de 8 euros, à un client qui bénéficie de l'aide juridictionnelle. Ce timbre sera adonc acquitté par les cabinets d'avocat en déduction des sommes perçues au titre de l'aide juridictionnelle. Il y a aussi le timbre impôt de 35 euros, chaque fois que l'on saisit une juridiction. Devant la cour d'appel, c'est pire. On met 150 euros sur la table, plus les 35 euros : cela fait 185 euros de frais, ce qui est très important pour un certain nombre de justiciables. Cela présente le risque que certaines personnes renoncent à faire appel pour des raisons financières.Est-ce à dire que certains avocats vont avoir du mal à assumer ces nouvelles charges financières ?Nous ne sommes pas les plus à plaindre mais toutefois, le barème de l'aide juridictionnelle - qui n'est qu'une indemnisation de notre travail - n'a jamais été revu.Un débat devant le juge d'application des peines (JAP), c'est 4 UV. (Le point d'UV, c'est 25,50 €.) En correctionnelle, on l'on reste souvent un après-midi à attendre que notre dossier soit appelé ; c'est 8 UV. Il faudrait peut-être reconsidérer un certain nombre de choses.