Maître DUTIN dans FRANCE BLEU : Confinement dans les Landes : un restaurateur de Mont-de-Marsan fait condamner l'assureur Axa

Confinement dans les Landes : un restaurateur de Mont-de-Marsan fait condamner l'assureur Axa

Axa va devoir verser 100 000 euros de provision à un restaurateur montois ce vendredi 4 juin 2021. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a estimé que l'assureur devait indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture administrative de son établissement à cause de la crise sanitaire.

Dans le conflit qui oppose de nombreux restaurateurs français à Axa, c'est la première fois qu'un professionnel landais gagne face au géant de l'assurance.

Axa va, en effet, devoir verser 100 000 euros de provisions à Mohammed Chohra, le président du groupe Horeca. Il possède 3 restaurants à Mont-de-Marsan : le Bistrot de Marcel, le Green Oak et la Trattoria. Axa avait refusé de couvrir les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire et au confinement du printemps 2020.  Pourtant, son contrat prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative, sauf si plusieurs établissement étaient concernées dans un même département. Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan n'a pas retenu cette clause d'exclusion.

Un expert va déterminer le montant des indemnités

A la sortie du tribunal, Maître Frédéric Dutin, l'avocat de Mohammed Chohra est satisfait et soulagé : "ça peut être une bouffée d'oxygène dans un contexte qui est extrêmement difficile. Certaines juridictions indiquent finalement qu'il appartient aux assureurs de faire face et d'aider ceux qui, jusque là, ont toujours cotisé pour pouvoir bénéficier de certaines garanties s'il arrivait ce type de catastrophe." En 2021, son  client, Mohamed Chohra, a d'ailleurs vu son contrat résilié d'office car Axa refusait de renouveler son contrat selon les mêmes clauses. 

Comme dans les autres affaires où l'assureur a été condamné, un expert va être nommé pour déterminer le montant des indemnités. Axa a déjà fait appel de très nombreuses fois. Le restaurateur montois Mohamed Chohra espère cette fois que, pour lui, la procédure s'arrêtera là. "Nous allons avant tout demander de régler ce problème à l'amiable avec Axa. Dans le cas contraire, l'expertise va juger du montant total de notre indemnité" réagit-il.

Plusieurs affaires similaires sont en cours de procédure devant le tribunal de commerce montois. Ce vendredi 4 juin, c'est le cas du restaurant La Villa Mirasol qui était examiné.