Le ballon se dégonfle

On s'attendait à une violente joute entre la défense et le ministère public. Mais le combat n'a pas eu lieu. Ce ne fut pas faute d'adversaires à la hauteur mais plutôt de grain à moudre. Car hier après-midi, une partie des poursuites qui visent l'ex-président du Stade Montois Rugby Pro, Patrick Nadal, se sont effondrées tel un château de cartes en pleine audience devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. Première victime de ce coup de théâtre : l'abus de bien social dont est, entre autres, soupçonné l'ancien dirigeant du club est en passe de se dégonfler. Dont acte pour le Procureur de la République de Mont-de-Marsan, Jean-Pierre Laffite, qui a requis 8 000 euros d'amende dont une part assortie du sursis contre Patrick Nadal pour faux et usage de faux « et uniquement sur ce terrain », a précisé le représentant du parquet. Pour le reste, « nous n'avons pas d'indication de détournement du patrimoine de la SAOS Stade Montois Rugby Pro », a insisté le magistrat qui n'a toutefois pas demandé la relaxe et s'en est remis au tribunal.Annulation de la procédure. 15 h 50. Costume noir, Patrick Nadal fait son entrée dans la salle clairsemée. Ses proches sont là. On est encore loin du renversement de situation. Chaque camp fourbit ses armes. Les avocats de la défense, le Montois Me Frédéric Dutin et le Bordelais Me Daniel Lalanne, dégainent en tête et plaident l'annulation de la procédure. A leur yeux, les droits de la défense n'ont pas été respectés au vu des textes internationaux de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'incident est joint au fond et les débats peuvent démarrer.Aux manettes, le président du TGI de Mont-de-Marsan, Michel Defix, mène l'instruction du dossier et présente dans le détail le contexte de l'affaire qui remonte à la saison 2002-2003. À l'époque, les finances du club que préside Patrick Nadal sont dans le rouge. Le déficit oscille autour de 600 000 euros. Ce qui conduit la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG), organe chargé de vérifier la pérennité financière des clubs de rugby professionnels, à rétrograder le Stade Montois en division inférieure, le 27 mai 2003. Saisie par le club, la commission d'appel se réunit le 19 juin à Toulouse. Des sponsorings supplémentaires sont alors présentés par le président Nadal. La commission d'appel infirme  la décision de la DNACG. Le problème : pour neuf des dix factures, les entreprises engagées n'ont pas signé de contrat de partenariat commercial avec le Stade Montois. Il s'agirait donc de fausses factures dont le montant global, de l'ordre de 93 000 euros, a pu jouer sur le maintien du club dans l'élite. Cela, Patrick Nadal ne le conteste pas. « J'ai anticipé sur des contrats de partenaires qui nous soutenaient depuis des années », indique-t-il à la barre. Pourquoi n'a-t-il pas pris contact avec les neuf sociétés en question ? En gros, il a joué la montre. Certains des partenaires se sont d'ailleurs acquittés des sommes ; d'autres ont refusé la facture.Le chèque de 3 811 euros. Puis vient le tour de l'abus de bien social. L'objet du délit : un chèque de 3 811 euros avec lequel le groupe Dargelos affirme avoir réglé une facture au Stade Montois et qui a fini sur le compte personnel de Patrick Nadal. Le comptable du concessionnaire automobile est appelé à la barre comme témoin. Et là, les choses basculent en faveur de l'ancien président du club. Car le spécialiste des chiffres est bien en peine de retrouver dans ses tableaux comptables la moindre trace de ladite facture. Autre point, le chèque ne présente aucun signe de falsification. Si l'ordre du Stade Montois y avait été inscrit, cela se serait vu. « J'ai moi-même mis l'ordre, explique Patrick Nadal. J'avais un crédit-bail personnel chez Dargelos et il s'agissait d'un remboursement pour l'une de mes voitures. » Une thèse qui a fini par remporter l'assentiment du ministère public. Lequel n'en oublie pas pour autant les faux et usages de faux et s'appuie pour cela sur la jurisprudence.Parties civiles dans ce dossier, la Ligue nationale et la Fédération française de rugby ne poussent pas le raisonnement jusqu'à ce stade. Leur avocate, Me Stéphanie Ollalo insiste en revanche sur « les responsabilités des dirigeants de club professionnel qui sont de fait des chefs d'entreprises » et demande 2 500 euros au titre du préjudice matériel entraîné par les recherches comptables et l'euro symbolique pour le préjudice moral pour chacun de ses clients.Dans ce contexte, les plaidoiries de la défense se font moins longues que prévu initialement. Alors que Me Dutin rappelle les hauts faits d'arme de son client, « un homme de cœur » passionné par le rugby, Me Lalanne s'attaque aux arguments de droit pur. « Une facture ne crée ni titre ni droit et elle est par essence discutable. Une facture mensongère ne peut donc constituer un faux », argumente-t-il, demandant la relaxe.La décision a été mise en délibéré au 16 décembre.